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Solution

Lois et jurisprudence, avec références.

Pour les cabinets d’avocats, parquets et tribunaux : l’agent cherche dans les sources officielles fédérales allemandes et étaye chaque indication par la disposition, la juridiction, la date, le numéro de dossier et un lien. Vous vérifiez et décidez.

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  • Texte officiel du droit fédéral allemand
  • Juridictions fédérales avec numéro de dossier et ECLI
  • Une aide à la recherche, pas un conseil juridique

Ce que fait l’agent.

  • Dispositions dans leur texte officiel

    Récupère les paragraphes et articles du droit fédéral allemand dans leur texte officiel sur gesetze-im-internet.de, le service du ministère fédéral de la Justice.

  • Jurisprudence des juridictions fédérales

    Recherche les arrêts et décisions du BVerfG, du BGH, du BVerwG, du BFH, du BAG, du BSG et du BPatG via le portail fédéral allemand d’information juridique.

  • Recherche dans les lois

    Trouve les dispositions pertinentes dans les lois et règlements fédéraux, même si vous ne connaissez que des mots-clés.

  • Chaque indication étayée

    Dispositions avec lien ; décisions avec juridiction, date, numéro de dossier et ECLI. L’agent signale sa propre analyse comme telle.

Comment travaille l’agent.

  1. 1

    Poser la question

    Décrivez les faits de façon neutre, sans noms ni autres données personnelles issues des dossiers.

  2. 2

    Récupérer les dispositions

    L’agent identifie les dispositions pertinentes et récupère chacune dans son texte officiel.

  3. 3

    Rechercher la jurisprudence

    Il recherche des décisions pertinentes, avec plusieurs termes si nécessaire.

  4. 4

    Réponse structurée

    Dispositions, jurisprudence, brève analyse et points ouverts, chacun avec un lien pour vérifier.

En toute honnêteté

La recherche utilise le portail fédéral allemand d’information juridique (Rechtsinformationsportal des Bundes), encore en phase de test. La base de données est en construction : le droit fédéral et les juridictions fédérales y figurent, le droit des Länder et les décisions des juridictions inférieures seulement en partie. Les bases commerciales comme juris ou beck-online ne sont pas connectées.

L’agent ne fournit pas de conseil juridique. Il aide à trouver et à citer ; l’appréciation du cas reste au professionnel compétent. Les réponses peuvent contenir des erreurs, c’est pourquoi chaque indication renvoie à sa source.

Travailler en toute confidentialité

Ne saisissez pas de données personnelles issues des dossiers ; décrivez plutôt les faits de façon neutre. L’agent vous le rappelle aussi. Pour la réponse, vos saisies sont transmises à Claude (Anthropic) ; selon les conditions commerciales d’Anthropic, elles ne sont pas utilisées pour l’entraînement par défaut.

Avec l’offre Enterprise, KI.ordo fonctionne sur votre propre serveur : conversations et connaissances restent dans votre base de données. Plus d’informations sous Sécurité et confidentialité et sur la page Règlement européen sur l’IA.

Questions sur la recherche juridique.

À qui s’adresse la recherche juridique ?

Aux juristes des cabinets d’avocats, parquets, tribunaux et services juridiques qui veulent accéder rapidement aux dispositions et à la jurisprudence fédérales allemandes.

L’agent remplace-t-il juris ou beck-online ?

Non. Il utilise des sources officielles fédérales librement accessibles. Commentaires, articles de doctrine et de nombreuses décisions des juridictions inférieures n’y figurent pas.

Couvre-t-il aussi le droit des Länder ?

Seulement en partie. L’agent récupère le texte officiel des lois fédérales. Le droit des Länder et les décisions des juridictions inférieures ne figurent jusqu’ici que partiellement dans la base fédérale.

Dans quelle langue l’agent répond-il ?

Dans la langue de la question. Il cite les lois et décisions dans l’original allemand.

Comment configurer l’agent ?

Dans Modèles, reprenez le modèle d’agent « Recherche juridique : lois et jurisprudence ». Les outils pour les lois et la jurisprudence sont alors déjà activés.

Prêt pour plus d’ordre.

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