Projet, version du 19 octobre 2026. Traduction fournie à titre d’information ; seule la version allemande fait foi. À compléter et à faire vérifier par un juriste avant publication.
Qu’est-ce qu’un sous-traitant ultérieur ?
Lorsque nous traitons des données personnelles pour nos clients, nous sommes sous-traitant. Les prestataires qui nous assistent dans ce cadre et obtiennent pour cela un accès à ces données sont appelés sous-traitants ultérieurs (art. 28, paragraphes 2 et 4, du RGPD).
Sélection et contrats
Avant d’y recourir, nous vérifions qu’un prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous concluons avec chacun un contrat garantissant au moins le niveau de protection de notre propre contrat de sous-traitance des données. Pour les prestataires établis hors de l’UE, nous encadrons en outre le transfert, par exemple au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Liste actuelle
| Prestataire | Finalité | Lieu du traitement |
|---|---|---|
| Anthropic PBC, San Francisco, États-Unis | Réponses IA pour les agents et les flux (modèle de langage Claude) | États-Unis |
| Cloudflare, Inc., San Francisco, États-Unis | Transmission chiffrée entre le navigateur et notre serveur (réseau et tunnel) | monde entier, dont UE et États-Unis |
| IONOS SE, Montabaur, Allemagne | Envoi et réception d’e-mails | Allemagne |
| Stripe Payments Europe, Limited, Dublin, Irlande | Traitement des paiements et abonnements | UE et États-Unis |
Dans l’offre Enterprise, le client exploite lui-même le serveur. Seul le fournisseur d’IA intervient alors en tant que sous-traitant ultérieur, à moins que le client ne conclue son propre contrat avec lui.
Modifications
Nous annonçons tout nouveau sous-traitant ultérieur au moins 30 jours à l’avance. Les clients peuvent s’y opposer pour un motif important lié à la protection des données. Si nous ne parvenons pas à un accord, le client peut résilier le contrat concerné.
Contrat de sous-traitance des données
Nous vous envoyons notre contrat de sous-traitance des données sur demande adressée à [email protected].