Projet, version du 19 octobre 2026. Traduction fournie à titre d’information ; seule la version allemande fait foi. À compléter et à faire vérifier par un juriste avant publication.
1. Responsable du traitement
[Nom de l’entreprise ou de la personne]
[Rue et numéro]
[Code postal et ville]
E-mail : [email protected]
Délégué à la protection des données : [nom et coordonnées, s’il a été désigné ; sinon supprimer ce paragraphe]
2. En bref
- Ce site ne charge aucun contenu depuis des serveurs tiers et n’utilise aucun outil d’analyse ou de publicité.
- La plateforme ne dépose qu’un seul cookie : pour la connexion.
- Pour les réponses IA, nous transmettons les saisies à notre fournisseur d’IA Anthropic.
- Nous n’utilisons pas les contenus de nos clients pour entraîner des modèles d’IA.
3. Consultation du site
Lorsque vous consultez une page, notre serveur traite les données techniquement nécessaires : adresse IP, date et heure, adresse consultée et informations sur votre navigateur. Pour la connexion, le formulaire de contact, le chat du site et les webhooks, nous conservons l’adresse IP en mémoire vive pendant environ deux minutes au maximum, afin de limiter les requêtes trop nombreuses provenant d’une même adresse. Notre logiciel n’écrit pas de journaux d’accès. [Si un serveur web placé en amont ou un hébergeur écrit des journaux d’accès : indiquer le prestataire et la durée de conservation]
La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d’un service sûr et fonctionnel (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
4. Aucun contenu tiers, aucune analyse
Les polices, scripts et images de ce site sont hébergés sur notre propre serveur. Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience, aucun pixel publicitaire et aucun plugin de réseaux sociaux. Pour en savoir plus, consultez la page Cookies.
5. Formulaire de contact et e-mail
Lorsque vous nous écrivez, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre entreprise et votre message afin de répondre à votre demande. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsqu’il s’agit d’un contrat, sinon notre intérêt légitime à vous répondre (point f). Nous enregistrons les demandes dans notre base de données et les supprimons [délai, p. ex. six mois après le traitement de la demande], sauf obligation de conservation. Les e-mails sont traités par [fournisseur de messagerie].
6. Compte et plateforme
Pour un compte, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Nous ne stockons le mot de passe que sous forme de hachage sécurisé (scrypt). Dans l’espace de travail, nous stockons les contenus que vous créez : agents, sources de connaissances, conversations, flux et leurs exécutions, projets, documents des outils, membres de l’équipe avec leurs rôles, clés API (uniquement sous forme de hachage) ainsi qu’un journal des modifications. La base juridique est le contrat conclu avec vous (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
Lorsque vous traitez dans la plateforme des données d’autres personnes, par exemple celles de vos visiteurs dans le chat du site, vous en êtes responsable. Nous agissons alors en tant que sous-traitant au sens de l’art. 28 du RGPD ; les détails sont réglés par le contrat de sous-traitance des données.
7. Traitement par l’IA
Pour que les agents et les flux puissent répondre, nous transmettons la saisie concernée, les consignes de l’agent et les passages pertinents des connaissances à Anthropic PBC, 548 Market Street, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Anthropic traite les données en tant que notre sous-traitant. Nous fondons le transfert vers les États-Unis sur [les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) – à vérifier avant publication au regard du contrat actuel avec Anthropic].
Selon les conditions commerciales d’Anthropic, les données transmises via l’API ne sont par défaut pas utilisées pour entraîner les modèles. [Indiquer la durée de conservation chez Anthropic selon le contrat actuel]
Sans accès configuré à Anthropic, KI.ordo fonctionne en mode démo avec des réponses d’exemple ; aucune donnée n’est alors transmise à Anthropic.
8. Consultation de pages web
Lorsque vous importez des pages web comme connaissances ou que vous faites lire des pages web par des agents et des flux, notre serveur consulte ces pages. L’exploitant de la page voit alors l’adresse de notre serveur, et non la vôtre.
9. Paiements
Pour la facturation, nous traitons l’adresse de facturation, les données de paiement et les prestations souscrites (art. 6, paragraphe 1, points b) et c) du RGPD). [Prestataire de paiement, le cas échéant, avec lien vers ses informations sur la protection des données] Nous conservons les factures jusqu’à dix ans conformément au § 147 AO et au § 257 HGB.
10. Destinataires
Nous ne transmettons des données que si cela est nécessaire à la prestation, si la loi l’exige ou si vous y avez consenti. Nos prestataires figurent sur la page Sous-traitants ultérieurs.
11. Durée de conservation
- Sessions de connexion : 14 jours ou jusqu’à la déconnexion.
- Contenus de l’espace de travail : jusqu’à ce que vous les supprimiez ou jusqu’à 30 jours après la fin du contrat.
- Sauvegardes : quotidiennes, chaque sauvegarde est écrasée au bout de sept jours.
- Données de facturation : selon les délais légaux.
12. Aucune décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision au sens de l’art. 22 du RGPD fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques à votre égard.
13. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20) et d’opposition (art. 21). Vous pouvez retirer à tout moment un consentement pour l’avenir. Pour cela, écrivez-nous à [email protected].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, par exemple [l’autorité du Land compétente pour le siège du prestataire].
Droit d’opposition : lorsque nous traitons des données sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
14. Sécurité
La manière dont nous protégeons les données est décrite dans notre Politique de sécurité.
15. Modifications
Nous adaptons cette politique lorsque notre offre ou la situation juridique change. La version applicable est celle publiée ici.